AccueilProtection des données personnelles

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles, parfois sensibles, et le respect de votre vie privée ont toujours été au cœur de nos métiers et au centre de nos attentions.

Leur protection est une de nos préoccupations majeures ; tous les moyens sont mis en œuvre et s’appuient sur la norme internationale ISO27001 (certaines entités du Groupe APICIL sont certifiées depuis 2014).

Aussi, la Mutuelle Intégrance s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, le Règlement Européen sur la Protection des Données personnelles (R.G.P.D.).

Le respect de l’utilisation de vos données fait partie de l’A.D.N. de la Mutuelle Intégrance. A ce titre :

  • Nous ne commercialisons pas ces données ;
  • Nous hébergeons ces données au sein de l’Union Européenne ;
  • Nous protégeons ces données en assurant leur confidentialité ;
  • Nous ne recueillons que les données nécessaires à l’exécution de la garantie ;
  • Nous avons nommé un D.P.O. (Data Protection Officer), ainsi que des interlocuteurs « data protection » chez chacun de nos membres ;
  • Nous mettons à jour notre registre des traitements ;
  • Nous sensibilisons nos collaborateurs au R.G.P.D. ;
  • Nous actualisons nos contrats avec nos clients, nos fournisseurs et nos sous-traitants.

 

L’objectif de cette politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») est donc de vous :

  • permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité,
  • informer des finalités de traitement des données collectées par la Mutuelle Intégrance,
  • et d’une manière générale, vous éclairer sur vos droits en matière de données personnelles.

 

Qui sommes-nous ?

Le présent site internet (ci-après « Site internet »), ainsi que les Extranets sont gérés par la Mutuelle Intégrance soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 340 359 900, ayant son siège social sis 89, rue Damrémont - 75882 PARIS CEDEX 18 (ci-après « Mutuelle Intégrance).

La Mutuelle Intégrance a nommé un référent R.G.P.D. pour être le relais du Délégué à la protection des données personnelles du Groupe Apicil qui peut être contacté à :

Mutuelle Intégrance - Délégué à la protection des données personnelles (D.P.O.)
Service Réclamations
89 rue Damrémont
75882 PARIS CEDEX 18
dpo@integrance.fr

 

Quand collectons-nous des données personnelles ?

Nous collectons vos données à caractère personnel dans les cas principaux suivants pour :

  • créer votre compte personnel ou vous connecter à ce dernier,
  • tout formulaire que vous remplissez sur notre Site internet,
  • recevoir des informations sur nos produits et services,
  • souscrire un produit ou service,
  • toute correspondance avec nous par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, tout autre moyen,
  • participer à un concours, une offre promotionnelle ou une enquête,
  • postuler à une offre d’emploi,
  • signaler un problème ou demander une assistance.

 

Chaque formulaire indique si les données sont obligatoires ou facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraîne l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services ou produits concernés.

De plus, les informations présentées comme obligatoires sont nécessaires à la bonne exécution de votre contrat. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles est indiqué, ainsi que les éventuelles conséquences en cas de défaut de réponse.

En effet, l’absence des informations obligatoires pourrait entrainer la nullité du contrat ou la réduction des indemnités versées en vertu des dispositions prévues par le Code des assurances, de la Sécurité sociale ou de la Mutualité, lesquels prévoient que « Le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'organisme assureur (…) ».

Si vous êtes un mineur et que vous avez transmis des données personnelles vous concernant, vous garantissez avoir obtenu l’autorisation préalable de l’un de vos parents, la Mutuelle Intégrance se dégageant de toute responsabilité dans le cas où une telle autorisation n’aurait pas été obtenue. Tous les parents et tuteurs sont encouragés à favoriser de la part des mineurs un comportement responsable et prudent lors de la communication de leurs données à caractère personnel.

 

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Dans le cadre de nos activités, la Mutuelle Intégrance est susceptible de collecter auprès de vous les données personnelles suivantes :

Données d’identification

Civilité, Nom, Prénom
Pays, Date de naissance,
Adresse e-mail,
Adresse postale,
Numéro de téléphone,
Pièce d’identité
Numéro de Sécurité sociale
Mesure de protection juridique le cas échéant

Vie personnelle

Situation familiale,
Nombre d’enfants,
Statut marital,
Régime matrimonial

Vie professionnelle

Formation et parcours professionnels,
Niveau d’étude,
Nom de l’employeur,
Type d’emploi

Informations d’ordre économique et financier

Revenus,
Situation financière,
Situation fiscale,
Coordonnées bancaires

Données de connexion Adresse IP,
Historique de navigation,
Parcours de visite,
Système d’exploitation,
Informations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur le Site internet, etc.
Données de localisation Position géographique

 

La Mutuelle Intégrance peut être amenée, dans le strict respect de l’objet de ses activités, à procéder au traitement de données concernant votre santé et a fortiori traiter vos données médicales. Sur ce point, outre le respect des principes précédemment exposés, la Mutuelle Intégrance apporte une attention particulière aux modalités de leur collecte et à la mise en œuvre de mesures de sécurité renforcées.

Le traitement des données concernant la santé de l’assuré, données sensibles au sens de la loi Informatique et Libertés et du R.G.P.D., est soumis à son consentement écrit et préalable. En pratique, la conclusion du contrat d’assurance vaut recueil du consentement pour le traitement des données de santé à des fins de gestion du contrat. Pour tout autre service nécessitant le traitement de ces données, un consentement spécifique est recueilli.

Vos données médicales sont couvertes par le secret médical. Elles sont uniquement destinées à notre Service Prestations et à toute personne en charge de leur liquidation.

Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente politique.

 

Pour quelles finalités ces données personnelles sont-elles collectées ?

La Mutuelle Intégrance est amenée à traiter vos données personnelles pour plusieurs raisons.

Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données à caractère personnel incluent les traitements qui :

- sont nécessaires pour l’exécution du contrat conclu entre vous et la Mutuelle Intégrance tels que : 

  • traiter vos demandes de souscription, d’adhésion ou d’affiliation,
  • assurer le suivi, l’exécution et la gestion de votre contrat,
  • vous fournir des informations ou vous proposer de services dans le cadre de notre devoir de conseil,
  • répondre à vos demandes ou sollicitations,
  • créer votre compte personnel et se connecter à ce dernier,

 

- sont nécessaires pour respecter les obligations légales et réglementaires qui s’imposent à la Mutuelle Intégrance telles que la lutte contre le blanchiment d’argent, les déclarations sociales et fiscales, les obligations comptables ;
- sont nécessaires pour servir nos intérêts légitimes tels que le développement des activités de la Mutuelle Intégrance, l’amélioration des produits et services, la recherche de nouveaux produits et services, l’administration, la maintenance et l’amélioration de nos Sites internet, la lutte contre la fraude ;
- et qui sont fondés sur le consentement de nos clients, lequel consentement peut ensuite être retiré à tout moment (à l’aide des paramètres de préférence figurant dans les e-mails ou sur nos Sites internet ou sur demande) tels que communiquer avec vous au sujet de nos produits et services et vous fournir des informations marketing.

 

Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?

La Mutuelle Intégrance tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisés, des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies.

En particulier, la sécurité de vos données est assurée :

  • grâce à une protection par identifiant et mot de passe sur votre espace personnel client ;
  • en limitant l’accès à vos données aux seules personnes habilitées et sensibilisées (par exemple, seuls les collaborateurs de la Mutuelle Intégrance ayant besoin d’y accéder aux fins indiquées ci-dessus y auront accès).

 

Spécificité pour l’utilisation du service iTutelle à destination des mandataires judiciaires la protection des majeurs (M.J.P.M.) ou associations tutélaires : la personne morale (M.J.P.M. ou association tutélaire), titulaire d’une mesure de protection juridique à l’égard d’un majeur protégé, dispose d’un identifiant spécifique et d’un mot de passe pour chacun de ses salariés ayant un droit d’accès au service iTutelle. Les données des majeurs sous protection juridique sont associées au compte de la personne morale. Chaque salarié ayant un accès au service a alors une vision de l’ensemble des majeurs protégés par la personne morale. En aucun cas, ces données ne peuvent être accessibles à d’autres personnes que celles citées ci-dessus.

Spécificité pour l’utilisation du service iCollectif à destination des souscripteurs de contrats collectifs : le représentant de la personne morale pour le compte de laquelle il a souscrit un contrat collectif dispose d’un identifiant spécifique et d’un mot de passe pour accéder au service iCollectif. Les données des salariés ou travailleurs handicapés ainsi que celles des ayants droit sont transmises grâce à ce service. En aucun cas, ces données ne peuvent être accessibles à d’autres personnes que le représentant de la personne morale, souscripteur du contrat collectif.

En cas de violation de vos données personnelles, sachez que la Mutuelle Intégrance a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

 

A qui mes données personnelles sont-elles adressées ?

Les informations personnelles collectées par la Mutuelle Intégrance ne sont pas vendues à des tierces parties. Nous pouvons toutefois partager des données personnelles recueillies, à savoir :

  • les membres habilités du personnel de la Mutuelle Intégrance dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-avant ;
  • les tiers habilités tels que les réassureurs, les délégataires ;
  • les fournisseurs de services, en particulier ceux qui exécutent certaines fonctions pour notre compte ;
  • les entités du Groupe APICIL: sous réserve de votre accord exprès et préalable, nous pouvons partager vos données personnelles avec les autres entités du Groupe APICIL afin qu'ils puissent vous solliciter à des fins de prospection commerciale ;
  • les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de gestion des litiges et recouvrement des créances : en cas de litige, nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles pour la défense de nos droits ;
  • les administrations pour les déclarations sociales et fiscales ;
  • les agences de publicité qui ont besoin des données pour pouvoir sélectionner et fournir, à vous et à d’autres, des publicités pertinentes sur les produits et services de la Mutuelle Intégrance ;
  • les administrations dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que la lutte contre la fraude.

 

Nous sommes également susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel à tout acheteur potentiel en cas de cession d’une entité du Groupe APICIL ou de ses actifs.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d'autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire national ou à l'étranger.

En plus des hypothèses listées ci-dessus, nous pouvons divulguer des renseignements non personnels à des tiers, comme des données statistiques agrégées.

Vos données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Pour vos données personnelles, nous privilégions un hébergement en France.

 

Combien de temps mes données personnelles sont-elles conservées ?

Les données ne peuvent être conservées que pour une durée limitée. Cette durée est déterminée en fonction de la finalité du traitement et de règles issues de recommandations de la CNIL ou déterminées en fonction d’obligations règlementaires.

Ainsi, les données utilisées à des fins de prospection et d’information commerciale sont conservées trois ans après le dernier contact à l’initiative du client ou la fin de la relation contractuelle.

Les données nécessaires à la gestion de votre contrat et des services associés sont conservées pendant toute la durée de votre contrat et jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables ou conformément aux règles de conservation des documents comptables.

Quelques exemples de durées de conservation applicables à nos produits et services :

Activité Durée de conservation
Epargne 30 ans au-delà du contrat
Santé 2 ans à 6 ans au-delà du contrat
Prévoyance (incapacité, invalidité, décès) 2 ans à 10 ans au-delà du contrat
Retraite complémentaire Viagère

Ces délais sont donnés à titre indicatifs, les durées de conservation peuvent être allongées en cas de contestation, de contentieux ou pour permettre la recherche d’un bénéficiaire d’un capital décès par exemple.

En tout état de cause, elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de ces missions et des litiges susceptibles d’en résulter conformément aux règles de prescription applicables ou aux règles de conservation des documents comptables.

 

Quels sont mes droits ?

Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par la Mutuelle Intégrance, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à la Mutuelle Intégrance, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment :

 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.

Concernant les traitements mis en œuvre afin d’assurer une surveillance adaptée aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en application de l’article L.561-45 du Code monétaire et financier, vos demandes d’accès à ces fichiers doivent être adressées à la Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

En matière de prospection commerciale, vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de prospection commerciale en utilisant le lien de désabonnement figurant dans le message ou en vous connectant à votre espace personnel client. 

En cas de démarchage téléphonique, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site www.bloctel.gouv.fr

 

Profilage

La Mutuelle Intégrance est susceptible d’utiliser des traitements de profilage fondés sur l’analyse de vos données. Le profilage est un traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels pouvant avoir des impacts sur les caractéristiques de votre contrat.

Ainsi le profilage est nécessaire afin de répondre aux obligations de conseil, de détermination de garanties, de placements ou de prestations et de vous proposer des contrats et services adaptés à vos besoins.

Exemple de traitement de profilage : Les informations sur le patrimoine, les revenus, la profession ou l’âge peuvent être prises en compte pour déterminer un profil financier et vous orienter vers certains produits bancaires ou d’épargne.

 

Cookies

Lors de vos visites sur notre Site internet, un "cookie" peut être déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone, sous réserve de votre consentement exprès, préalable et spécifique. Nous obtenons votre consentement par le biais d’une bannière qui inclut d’une part, une information claire et explicite sur les finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés et d’autre part, une information sur les moyens de vous opposer à l’utilisation de cookies.

En utilisant le Site internet, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas l’utilisation de ces cookies et autres témoins de connexion, vous pouvez les désactiver en suivant les instructions ci-dessous à la rubrique « Désactiver les cookies ».

Les cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le Site internet (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et ainsi nous permettent de connaître vos préférences et de mieux répondre à vos attentes et vos besoins.

Comme sur la plupart des sites Internet, nos Sites Internet utilisent des cookies qui peuvent être classés en trois catégories :

Type de cookies Finalités Durées de conservation
Performance/Analytique Ces cookies collectent des informations anonymes sur votre utilisation de notre Site, par exemple, quelles pages vous visitez le plus souvent, si vous recevez des messages d’erreur et par quel moyen vous êtes arrivé sur notre Site. Les informations collectées par ces cookies sont utilisées uniquement pour améliorer votre utilisation de notre Site et jamais aux fins de vous identifier. Parfois, ces cookies sont placés par des fournisseurs tiers de services d’analyse de trafic Web, comme Google Analytics.

Entre la durée de la session et 2 ans

Fonctionnalités Ces cookies permettent notamment de conserver les données que vous auriez saisies dans les formulaires (devis, contact) au cas où la session serait perdue. Entre la durée de la session et 1 an
Réseaux sociaux Ces cookies vous permettent de partager votre activité sur notre Site avec les sociétés de réseaux sociaux telles que Facebook, Twitter et LinkedIn. Nous n’avons aucun contrôle sur ces cookies. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces sociétés pour savoir comment fonctionnent leurs cookies.  

 

Vos choix concernant les cookies
Lors de votre première visite sur le Site internet une bannière vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez en continuant votre utilisation du Site internet. De plus, vous pouvez à tout moment gérer l’utilisation de chacun de ces cookies en cliquant sur le lien présent dans le menu du Site Internet. Vous avez la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies.

Nous attirons votre attention sur le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du Site internet. Si la désactivation systématique des cookies sur votre navigateur vous empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par la Mutuelle Intégrance, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage ouvrant droit à une indemnité de ce fait.

 

Réseaux sociaux et autres tiers qui fournissent du contenu, des publicités ou des fonctionnalités sur nos services – Liens vers des sites de tiers

Certains contenus, publicités et fonctionnalités présents sur le Site internet peuvent être fournis par des tiers auxquels la Mutuelle Intégrance n’est pas affiliée. Par exemple, il vous est possible de vous connecter au Site Internet en utilisant des services de connexion tels que Facebook Connect ou un fournisseur Open ID. Ces services vérifient votre identité et vous proposent de partager certaines données à caractère personnel avec le Groupe APICIL. Les services comme Facebook Connect vous proposent de publier sur votre page de profil des informations concernant vos activités sur le présent Site Internet afin qu’elles soient partagées avec d’autres utilisateurs au sein de votre réseau.

Le Site internet, les lettres d’informations et autres communications de la Mutuelle Intégrance sont susceptibles de contenir des liens vers et en provenance des sites Internet de ses réseaux de partenaires, publicitaires et sociétés affiliées. Si vous cliquez sur un lien vers l’un quelconque de ces sites Internet, veuillez noter que lesdits sites Internet disposent de leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant auxdites politiques.

 

Modification de la Politique de confidentialité

La Mutuelle Intégrance se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d'actualiser à tout moment et sans préavis, la présente Politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site Internet et/ou, le cas échéant, par email. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications apportées à la Politique de confidentialité.

 

Contacter la Mutuelle Intégrance

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à :

Mutuelle Intégrance
Direction juridique
89 rue Damrémont
75882 PARIS CEDEX 18

 

Définitions

Données à caractère personnel
Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une « personne physique identifiable » est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le responsable de traitement
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Mutuelle Intégrance. Cette dernière est dite « responsable de traitement » lorsqu’il s’agit de l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Le Délégué à la Protection des Données
Le Délégué à la protection des données, aussi appelé D.P.O., est l'interlocuteur privilégié que vous devrez contacter si vous voulez exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection des données personnelles au sein de la Mutuelle Intégrance.

La Commission Nationale Informatique et Libertés
La CNIL, créée en 1978, est l’autorité administrative chargée de la protection des données personnelles. Elle accompagne les entreprises dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits.

Le droit d'accès
Vous pouvez demander à l’organisme concerné de vous communiquer toutes les données qu'il détient sur vous. Ce droit vous permet également de contrôler l'exactitude de vos données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer (cf. droit à la rectification et droit à l'effacement).

Le droit de rectification
Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.

Le droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données pour certaines activités de traitements. L'exercice de ce droit dépend de la finalité et de la base juridique du traitement et fera l'objet d'une analyse au cas par cas.

Le droit à la portabilité
Vous pouvez demander à récupérer vos données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine. Vous pouvez aussi demander à l'organisme traitant vos données personnelles de les transférer à un autre organisme. Ce droit ne s'applique qu'aux traitements fondés sur le consentement ou sur l'exécution d'un contrat.

Le droit d'effacement ou le droit à l'oubli
Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles. L'exercice de ce droit fera l'objet d'une analyse au cas par cas.

Le droit de limitation de traitement
Vous pouvez demander la suspension temporaire de tout traitement le temps que l'organisme concerné examine votre demande relative à l'un des droits cités précédemment. L'organisme devra alors arrêter d'utiliser vos données mais continuera à les conserver.

Le droit post-mortem
Vous pouvez définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. L'exercice de ce droit fera l'objet d'une analyse au cas par cas.