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Mutuelles

Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé et à but non lucratif.

Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du code de la Mutualité à dater de leur immatriculation au registre national des mutuelles. Elles mènent, notamment au moyen des costisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie. Ces statuts définissent leur objet social, leur champ d'activité et leurs modalités de fonctionnement.